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1- Les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
2- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
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